FAQ
Ces produits nécessitent-ils un entretien ?
Dans cette perspective, le ministère affirme que les systèmes de sécurité doivent être conçus et maintenus en état de fonctionnement conformément aux normes techniques émises par les organismes de normalisation nationaux ou internationaux et aux instructions fournies par le fabricant et l'installateur. Dans notre cas, les dispositifs ont une durée de vie à respecter, après laquelle le capteur ou l'appareil doit être remplacé. Les détecteurs disposent également d'un logiciel d'« auto-contrôle » pour signaler toute anomalie avec une LED jaune de FAULT. Il est important de vérifier périodiquement, via le bouton de test présent sur chaque appareil, l'état des composants qui signalent l'alarme de manière optique et acoustique. Si une électrovanne est présente, il est toujours conseillé de vérifier également cet aspect périodiquement.
Je loue plusieurs appartements dans le même immeuble, combien d'extincteurs et de détecteurs dois-je installer ?
Chaque appartement destiné à la location courte durée ou touristique doit être équipé de ses propres dispositifs de sécurité : détecteurs de monoxyde de carbone et de gaz combustibles et extincteurs.
L'immeuble dans lequel se trouve l'appartement que je loue est déjà équipé d'extincteurs conformes et de détecteurs de gaz. Dois-je également les installer à l'intérieur de l'appartement ?
Oui. La réglementation s'applique aux unités immobilières individuelles, quel que soit le contexte dans lequel elles se trouvent.
Puis-je installer les dispositifs de manière autonome ?
Absolument pas. Les détecteurs doivent être positionnés par du personnel qualifié qui connaît les normes d'installation, peut étudier le logement et déterminer l'emplacement et la hauteur appropriés pour le dispositif, en effectuant l'installation dans les règles de l'art.
Donc, je ne peux pas installer un détecteur à piles ?
Le ministère n'impose pas de conditions à ce sujet. Pour les modèles de monoxyde de carbone, il est possible de choisir entre un détecteur à piles et une version alimentée en 230v. Les dispositifs de méthane et de GPL n'existent que dans la version alimentée par courant électrique.
Comment les connexions doivent-elles être réalisées ?
Les détecteurs doivent être installés de manière à ce que l'alimentation ne puisse pas être facilement interrompue, et ils doivent être connectés de manière stable au réseau électrique. Idéalement, si possible, les câbles devraient être encastrés.
Les détecteurs ont-ils une durée de vie à respecter ?
Oui, les détecteurs de méthane et de GPL ont une durée de vie de 5 ans (pour les modèles à cartouche remplaçable, la période est renouvelée lors du remplacement), tandis que les détecteurs de monoxyde de carbone ont une durée de vie de 6 ans.
Où dans le bien immobilier les détecteurs doivent-ils être placés ?
Le détecteur de GPL doit être placé à un maximum de 30 cm du sol, tandis que les détecteurs de méthane et de monoxyde de carbone doivent être placés à un maximum de 30 cm du plafond. Tous trois doivent être positionnés entre 1 et 3 mètres de la source de combustion. En l'absence de sources, le détecteur de monoxyde doit être placé à hauteur d'homme. Cela doit être adapté au type de logement.
Si mon appartement est sans gaz, suis-je obligé de respecter cette loi ?
Non, les bailleurs d'unités immobilières sans installation de gaz et pour lesquelles le risque d'émanations incontrôlées de gaz combustibles ou de formation de monoxyde de carbone est exclu sont exemptés de l'obligation d'installer des dispositifs de détection de gaz combustibles et de monoxyde de carbone.
L'installation d'une électrovanne est-elle obligatoire ?
Non, actuellement ce produit n'est pas obligatoire. Pour des raisons de sécurité, cependant, si possible, il serait conseillé de la prévoir afin d'arrêter l'alimentation en gaz en cas d'alarme.
Les dispositifs doivent-ils être conformes à certaines normes ?
Non, le ministère n'a pas imposé de conditions à ce sujet. Outre le marquage CE (nécessaire pour la vente des produits), le fabricant peut choisir de rendre le détecteur conforme à une norme ou une autre.
Ces dispositifs doivent-ils avoir des caractéristiques particulières ?
Les dispositifs doivent être parfaitement fonctionnels et émettre un signal optique et acoustique en cas de détection de gaz dangereux.
Quels produits dois-je installer pour être en conformité avec la loi ?
Le bailleur est tenu d'installer un dispositif de détection de gaz en fonction du type d'installation (méthane ou GPL), un pour le monoxyde de carbone et un extincteur.
La loi est-elle déjà en vigueur ?
Oui, la loi est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Je loue une seule pièce de l'unité immobilière, dois-je respecter les exigences de sécurité ?
Oui. Même les portions individuelles d'unités immobilières, si elles sont louées sous des contrats de location courte ou touristique, doivent répondre aux exigences de sécurité.
Quels locaux spécifiques doivent s'adapter à cette loi?
Les exigences de sécurité s'appliquent aux unités immobilières où le contrat de location consiste à mettre le bien à disposition sans services supplémentaires, sauf pour ceux directement liés à l'utilisation du bien (par ex. fourniture de linge, nettoyage, etc.).
Que signifie « location de courte durée » et qui doit répondre aux exigences de sécurité ?
Les « locations de courte durée » désignent les unités immobilières destinées à des contrats de location de courte durée ou de location à des fins touristiques ne dépassant pas 30 jours, gérées soit en tant qu'activité commerciale, soit non, y compris dans les cas où l'activité a été lancée avant l'application effective de l'article 13-ter du D.L. n° 145/2023.
Que prévoit la loi n° 191 du 15 décembre 2023 ?
Le décret-loi du 18 octobre 2023, n° 145, converti avec modifications par la loi n° 191 du 15 décembre 2023, également connu sous le nom de « Décret sur les locations de courte durée », réglemente les locations à des fins touristiques, les locations de courte durée et les activités d'hébergement touristique en introduisant le code d'identification national, la base de données nationale mais surtout des dispositions en matière de sécurité, notamment l'obligation d'installer des dispositifs de détection de gaz combustibles, de monoxyde de carbone et d'extincteurs.